CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET DE SOUSCRIPTION
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**Conditions Générales de Souscription pour les services**
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription pour les services d'assistance, de maintenance et de réparation multimédia proposés par CyberPresta (ci-après dénommée "le Prestataire").
2. Services proposés
Le Prestataire propose divers plans d'abonnement pour des services d'assistance, de maintenance et de réparation informatique et multimédia, incluant, sans s'y limiter, l'assistance technique en présentiel ou en distanciel via un logiciel, la maintenance préventive, le dépannage en résolvant des problèmes que le client peut rencontrer, la réparation en changeant des pièces, la configuration hardware ou software en passant par l'optimisation, de la récupération de données dans la limite du possible, la mise en place d'un réseau domestique, de l'installation ou mise à jour logiciels, et des sessions de formations ou initiation à l'informatique.
3. Souscription et renouvellement
La souscription aux services du Prestataire est effectuée en ligne sur le site web du Prestataire ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. Les abonnements sont renouvelables automatiquement à la fin de chaque période d'abonnement, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions prévues ci-après.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des différents plans d'abonnement sont indiqués sur le site web du Prestataire et peuvent être modifiés à tout moment. Les paiements sont effectués mensuellement ou annuellement, selon le plan d'abonnement choisi par le client. Les paiements sont réalisés par carte bancaire, virement bancaire, prélèvement automatique ou tout autre moyen accepté par le Prestataire.
5. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment en donnant un préavis écrit au Prestataire, seulement si les conditions définies dans le contrat d'abonnement le permettent. Le Prestataire peut résilier l'abonnement en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions générales ou pour tout autre motif légitime, en donnant un préavis écrit au client.
6. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à fournir les services avec diligence et compétence, conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutefois, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total des frais d'abonnement payés par le client au cours des douze (12) mois précédant l'événement ayant donné lieu à la réclamation. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux.
7. Confidentialité et protection des données
Le Prestataire s'engage à protéger les données personnelles et confidentielles du client, conformément aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
8. Force majeure
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la loi, incluant, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les grèves, les émeutes, les guerres, les actes terroristes, les pannes d'électricité, les problèmes de réseau, ou toute autre circonstance imprévisible et irrésistible échappant au contrôle du Prestataire.
9. Modifications des conditions générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site web du Prestataire ou de leur communication écrite au client. La poursuite de l'utilisation des services par le client après la date d'entrée en vigueur des modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions générales.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Haguenau, de Strasbourg ou d'une juridiction compétente.
11. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. Les parties s'efforceront de remplacer la disposition invalide, illégale ou inapplicable par une disposition valable et applicable ayant un effet économique similaire.
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**Conditions Générales de Vente pour Produits Dématérialisés**
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") régissent la vente et la fourniture de produits dématérialisés (les "Produits") par CyberPresta (le "Vendeur") à ses clients.
2. Commande
Le client peut passer commande des Produits en ligne via le site web du Vendeur. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Une fois la commande confirmée, le client recevra un email de confirmation avec les détails de la commande et des instructions pour accéder aux Produits.
3. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont sujets à modification sans préavis. Le paiement peut être effectué en ligne via les méthodes de paiement acceptées par le Vendeur. Le client est responsable de s'assurer de la validité des informations de paiement fournies.
4. Livraison et Accès
Les Produits dématérialisés seront accessibles par téléchargement ou via un lien de téléchargement fourni par le Vendeur. Le client est responsable de vérifier la compatibilité de ses équipements avec les Produits avant l'achat. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés par le client lors du téléchargement ou de l'accès aux Produits.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client reconnaît que le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux Produits dématérialisés dès lors que leur téléchargement ou leur accès a été initié.
6. Propriété Intellectuelle
Le Vendeur conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus. Le client est autorisé à utiliser les Produits à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, distribution ou utilisation commerciale des Produits est strictement interdite sans l'autorisation expresse du Vendeur.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'efforce de fournir des Produits de haute qualité. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir que les Produits seront exempts d'erreurs ou de défauts. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou spéciaux liés à l'utilisation des Produits.
8. Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité. Le client accepte que ses données soient utilisées aux fins de traitement de la commande et de communication liée aux Produits.
9. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Vendeur et s'appliqueront aux commandes passées après la date de modification.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à la vente des Produits sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Haguenau, de Strasbourg ou d'une juridiction compétente.
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**Conditions Générales de Vente pour Produits Matériels**
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") régissent la vente de produits matériels (les "Produits") par CyberPresta (le "Vendeur") à ses clients.
2. Commande
Le client peut passer commande des Produits en ligne via le site web du Vendeur, par téléphone ou en personne. Toute commande est soumise à l'acceptation du Vendeur. Une fois la commande confirmée, le client recevra un email de confirmation avec les détails de la commande.
3. Prix et Paiement
Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont sujets à modification sans préavis. Le paiement peut être effectué en ligne via les méthodes de paiement acceptées par le Vendeur. Le paiement doit être effectué intégralement avant la livraison des Produits.
4. Livraison
Le Vendeur s'engage à livrer les Produits à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits et de la destination de livraison.
5. Transfert de Propriété
La propriété des Produits est transférée au client au moment de la livraison et après réception du paiement intégral.
6. Garantie
Le Vendeur garantit que les Produits sont exempts de défauts de fabrication et conformes aux spécifications. La durée et les conditions de la garantie sont indiquées dans la documentation du Produit.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour exercer son droit de rétractation. Le client doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation par écrit.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des Produits. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne peut excéder le montant total payé par le client pour les Produits.
9. Données Personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité. Le client accepte que ses données soient utilisées aux fins de traitement de la commande et de communication liée aux Produits.
10. Modification des Conditions
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web du Vendeur et s'appliqueront aux commandes passées après la date de modification.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à la vente des Produits sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Haguenau, de Strasbourg ou d'une juridiction compétente.
